Informationen zum Verfahrensablauf (Français)

La procédure de reconnaissance est menée en allemand. Une très bonne connaissance de l'allemand est indispensable pour l‘enseignement. Veuillez noter que pour l'activité d'enseignement, un vocabulaire spécialisé correspondant est également important. C'est pourquoi nous vous recommandons la maîtrise de la langue au niveau de référence C1 au moment de la demande.

Une demande de reconnaissance peut être soumise sur papier ou par e-mail (les pièces jointes doivent être au format .pdf avec des noms clairs et une taille totale maximale de 10 Mo).

Après avoir déposé votre demande, vous recevrez dans un délai d'un mois un accusé de réception et un retour sur les documents que vous avez soumis. Une fois les documents complets, la décision concernant votre demande sera prise dans un délai maximum de quatre mois.

Les frais de traduction, de légalisation ou d'attestation linguistique sont à la charge du demandeur. 

La procédure de reconnaissance est exempte de frais administratifs.

La langue officielle de la République fédérale d'Allemagne est l'allemand. Par conséquent, tous les documents rédigés dans une langue autre que l'allemand doivent être accompagnés d'une traduction officielle. Seules les traductions se référant à l'original peuvent être acceptées. En Allemagne, une traduction officielle de documents est effectuée par des traducteurs de documents assermentés. La mention de l'exactitude de la traduction doit comporter le nom, l'adresse ainsi que la référence à la nomination publique. Les adresses de ces personnes sont disponibles sur demande auprès du tribunal  de première instance ou sur le site www.gerichts-dolmetscher.de.

La procédure de reconnaissance se réfère à la profession d'enseignant la plus comparable en Rhénanie-du-Nord-Westphalie et, en règle générale, à deux matières d'enseignement ou, dans les écoles primaires, à trois domaines d'apprentissage/matières d'enseignement. 

Si une qualification professionnelle valable dans le pays de formation pour plusieurs ou tous les niveaux de classe est attestée, la reconnaissance ne peut se faire que dans une seule discipline d'enseignement.

Dans la situation juridique actuelle, il n'existe pas de reconnaissance avec une seule matière d'enseignement (à l'exception de la musique et des arts dans le cadre de l'enseignement au lycée et dans les Gesamtschulen). 
Il est toutefois possible de compenser les matières manquantes au cours de la procédure de reconnaissance.

Vous trouverez dans l'annexe au formulaire de demande les différentes disciplines d'enseignement et les combinaisons de matières.

Si aucune différence importante ne peut être constatée entre les titres et diplômes que vous avez soumis et une formation comparable à l'enseignement en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, la reconnaissance directe sera effectuée.

Si des différences importantes sont constatées, vous recevrez une reconnaissance liée à la condition de réussir une mesure de compensation (stage d'adaptation/examen d'aptitude).

La réussite de la procédure de reconnaissance vous permet d'accéder à la profession d'enseignant et de l'exercer dans les mêmes conditions que les titulaires d'une qualification équivalente en Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Si les conditions relatives au droit de la fonction publique sont remplies, une titularisation est également possible.

Il n'existe toutefois pas de droit direct à l'embauche dans le service scolaire de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

Afin de prouver aux autorités scolaires ou aux autorités de recrutement que vous disposez d'une qualification d'enseignant reconnue en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, vous recevez une confirmation accompagnée d'un certificat et d'une note. 

Cette note est celle que vous avez obtenue dans le pays de formation et qui est transposée dans le système de notation allemand à l'aide de la formule de conversion des notes bavaroises.

Pour plus d'informations, nous avons établi une liste séparée des questions les plus fréquemment posées (FAQ).